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Actualités Actualités du Cabinet Actualités juridiques
 

Actualités du Cabinet

    • Conseil d’une société de gestion de portefeuille (2023)

      Consultation relative au lancement d’un nouveau véhicule d’investissement

    • Conseil d’un fonds d’investissement (2023)

      Acquisition d’une société informatique (audit juridique d’acquisition et négociation contractuelle)

    • Conseil d’un acquéreur (2023)
      Acquisition des actions d’une société industrielle (montage LBO et négociation contractuelle)

    • Conseil d’une Société de Capital-Risque à capital variable (2023)
      Juridique courant / Sortie d’un groupe d’associés par réduction de capital

    • Conseil d’un holding d’investissement (2023)
      Acquisition d’une société de fabrication/commercialisation de tapis haut de gamme (audit juridique d’acquisition et négociation contractuelle)

    • Conseil d’un groupe de conseil en gestion de patrimoine (2023)
      Structuration d’un véhicule d’investissement éligible au remploi de l’article 150-0 B ter du CGI

    • Conseil d’un fonds d’investissement (2023)
      Réalisation de plusieurs audits juridiques d’acquisition (concernant notamment : bureau d’études, diagnostics immobiliers, services IT)

    • Conseil de la société PRODWAYS (2022)
      Acquisition de la société AUDITEC (audit juridique d’acquisition et négociation contractuelle)

    • Conseil d’un fonds d’investissement (2022)
      Réalisation de plusieurs audits juridiques d’acquisition (concernant notamment : une société de logiciels (mobilité indoor et outdoor), un groupe de formations, des sociétés spécialisées dans le smart building)

    • Conseil d’un investisseur étranger (2022)
      Prise de participation majoritaire dans une Entreprise de Services Numériques

    • Conseil d’un family office (2022)
      Prise de participation dans une société développant une application mobile de suivi des patients diabétiques

    • Conseil d’un investisseur (2022)
      Mise en place d’un BSA Air

    • Conflit d’associés (2023)
      Conseil d’un associé (cofondateur de l’entreprise) dans le cadre de l’exécution forcée d’une clause de cession d’actions prévue par le pacte d’actionnaires

    • Conflit d’associés (2023)
      Conseil d’un associé cofondateur (cofondateur de l’entreprise) dans le cadre de la négociation amiable de la cession de ses actions

    • Conseil d’acquéreurs (2023)
      Mises en jeu d’une garantie d’actif et de passif

    • Conseil d’un family office (2023)
      Dossier de médiation AMF

    • Conseil d’un fonds d’investissement (2023)
      Exécution forcée d’une demande de conversion d’obligations en actions

    • Conseil de cessionnaires (2023)
      Mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif (décision favorable en première instance)

    • Conseil d’un fonds d’investissement (2022)
      Procédure contentieuse relative à l’exécution forcée d’une promesse synallagmatique de cession d’actions (décision favorable en première instance)

    • Conseil d’un fonds d’investissement (2022)
      Procédure contentieuse relative au non-respect des engagements pris dans une lettre d’intention (décision favorable en première instance et en appel)

    • Conseil d’un fonds d’investissement (2022)
      Procédure contentieuse relative à une rupture abusive de pourparlers d’investissement (décision favorable en première instance)