Droit des sociétés

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Opérations juridiques courantes

  • Création de sociétés en lien avec le statut du dirigeant (statuts et pactes d’actionnaires)

  • Organisation et rédaction des décisions des différents organes sociaux (conseils d’administration et de surveillance, comités stratégiques, assemblées générales d’actionnaires)

  • Modifications statutaires diverses

  • Dissolution/liquidation amiable

 
 

Opérations sur capital

  • Augmentation et réduction de capital

  • Opérations de LBO

  • Émission de titres de capital (actions ordinaires, actions de préférence)

  • Émission de titres de créances (obligations simples, obligations convertibles ou remboursables en actions)

  • Actionnariat salarié et mécanisme d’intéressement (attribution d’actions gratuites, plan de BSPCE, émission de BSA, etc.)

  • Investissements étrangers en France (préparation et présentation du dossier auprès de la Direction Générale du Trésor)

 
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