Capital-investissement

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Création et suivi de sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de capital-investissement

  • Rédaction des statuts constitutifs

  • Conseil et assistance dans la rédaction du dossier d’agrément AMF

  • Mise à jour des statuts ou du programme d’activité

  • Suivi réglementaire / relations AMF

 

Constitution de véhicules d'investissement

  • Rédaction de règlements de fonds de capital-investissement (FCPR, FPCI, FCIP, FIP)

  • Rédaction de statuts de SCR, Autre FIA, holding d’investissement

  • Accords de vesting relatifs aux parts de carried interest

  • Suivi réglementaire de fonds de capital-investissement / relations AMF

 
 

Structuration de prises de participations

  • Structuration de prises de participations pour des fonds d'investissement, business angels ou family offices

  • Négociation des termes et conditions des émissions de titres de capital ou donnant accès au capital

  • Négociation des termes et conditions des statuts / pactes d’actionnaires

 
 

Structuration de levées de fonds

  • Conseil des porteurs de projet dans la réalisation d’opérations de levées de fonds

  • Rédaction des termes et conditions des émissions de titres de capital ou donnant accès au capital

  • Rédaction des termes et conditions des statuts / pactes d’actionnaires

 
 
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